- réglementation des litiges
- порядок разрешения споров
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Règlementation du transport — Droit du transport Le droit du transport est la partie du droit qui s applique aux transporteurs (comme les compagnies aériennes, les autocaristes, les transporteurs routiers, les sociétés de chemin de fer ou encore les compagnies de navigation) … Wikipédia en Français
Droit des marchés publics — Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : État, CT, EPCI, EPL, etc.) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en… … Wikipédia en Français
Arrêt Syndicat général des fabricants de semoules de France — Grands arrêts du Conseil d État (France) Pour consulter un article plus général, voir : Conseil d État (France). Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l… … Wikipédia en Français
Arrêt Syndicat national des fabricants de semoules de France — Grands arrêts du Conseil d État (France) Pour consulter un article plus général, voir : Conseil d État (France). Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l… … Wikipédia en Français
Direction Générale De La Concurrence, De La Consommation Et De La Répression Des Fraudes — La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est une administration française relevant du ministère de l Économie, de l Industrie et de l Emploi. Sa mission consiste à assurer un… … Wikipédia en Français
Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de Répression des Fraudes — Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est une administration française relevant du ministère… … Wikipédia en Français
Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes — La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est une administration française relevant du ministère de l Économie, de l Industrie et de l Emploi. Sa mission consiste à assurer un… … Wikipédia en Français
Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes — Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est une administration française relevant du ministère… … Wikipédia en Français
Direction generale de la Concurrence, de la Consommation et de la Repression des fraudes — Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est une administration française relevant du ministère… … Wikipédia en Français
Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes — La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est une administration française relevant du ministère de l Économie, de l Industrie et de l Emploi. Sa mission consiste à assurer un… … Wikipédia en Français
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes — La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est une administration française relevant du ministère de l Économie, des Finances et de l Industrie. Sa mission consiste à assurer un… … Wikipédia en Français